Conditions générales de vente de ClimaConeveniente
Ces Termes régissent l’utilisation de ce site web et toute autre convention ou relation juridique avec le Titulaire de manière contraignante.
L’Utilisateur est prié de lire attentivement ce document.
Ce site web (ClimaConeveniente.it) est un service de :
CLIMA – INVERTER DI ALESIO RIKANI & C. S.A.S
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33026 Portogruaro (VE)
Italie
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“Ce site web” se réfère à ce site, y compris ses sous-domaines et tout autre site par lequel le Titulaire offre le Service.
Certaines dispositions de ces Termes peuvent être applicables uniquement à certaines catégories d’Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent s’appliquer uniquement aux Consommateurs ou aux Utilisateurs qui n’agissent pas en tant que Consommateurs. Ces limitations sont toujours explicitement mentionnées dans chaque clause concernée. En l’absence de mention, les clauses s’appliquent à tous les Utilisateurs.
Sauf indication contraire, les conditions d’utilisation de ce site web énoncées dans cette section ont une validité générale. Des conditions d’utilisation ou d’accès supplémentaires applicables dans des situations particulières sont expressément indiquées dans ce document.
En utilisant ce site web, l’Utilisateur déclare répondre aux exigences suivantes :
Pour utiliser le Service, l’Utilisateur peut ouvrir un compte en fournissant toutes les données et informations demandées de manière complète et véridique. Il est possible d’utiliser le Service sans s’enregistrer ou créer un compte. Dans ce cas, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles.
Les Utilisateurs sont responsables de conserver en toute sécurité leurs identifiants d’accès et de préserver leur confidentialité. À cette fin, les Utilisateurs doivent choisir un mot de passe correspondant au niveau de sécurité le plus élevé disponible sur ce site web.
En créant un compte, l’Utilisateur accepte d’être entièrement responsable de toute activité effectuée avec ses identifiants d’accès. Les Utilisateurs doivent informer le Titulaire immédiatement et sans équivoque via les contacts indiqués dans ce document s’ils pensent que leurs informations personnelles, telles que le compte Utilisateur, les identifiants d’accès ou les données personnelles, ont été compromises, diffusées illégalement ou volées.
L’enregistrement d’un compte Utilisateur sur ce site web est soumis aux conditions spécifiées ci-dessous. En enregistrant un compte, l’Utilisateur confirme satisfaire à ces conditions. L’ouverture de comptes par des bots ou autres moyens automatisés n’est pas autorisée. Sauf indication contraire, chaque Utilisateur peut créer un seul compte. Sauf autorisation expresse, le compte d’un Utilisateur ne peut être partagé avec d’autres personnes.
L’Utilisateur est libre de fermer son compte et de cesser d’utiliser le Service à tout moment, en suivant cette procédure :
Le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un Utilisateur à tout moment à sa discrétion et sans préavis, s’il le juge inapproprié, offensant ou contraire à ces Termes. La suspension ou la suppression du compte ne donne aucun droit à l’Utilisateur à une indemnisation, un remboursement ou une compensation. La suspension ou la suppression d’un compte pour des causes imputables à l’Utilisateur n’exonère pas l’Utilisateur du paiement des frais ou prix éventuellement applicables.
Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tous les contenus disponibles sur ce site web sont la propriété du Titulaire ou fournis par le Titulaire ou ses licenciés. Le Titulaire prend grand soin de s’assurer que le contenu disponible sur ce site web ne viole pas la législation applicable ou les droits des tiers. Cependant, il n’est pas toujours possible d’atteindre ce résultat.
Dans de tels cas, sans préjudice des droits et prétentions légalement exercés, les Utilisateurs sont priés de diriger les réclamations pertinentes aux contacts spécifiés dans ce document.
Le Titulaire détient et réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus susmentionnés. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les contenus de quelque manière que ce soit qui ne soit nécessaire ou implicite dans la correcte utilisation du Service. En particulier, il est interdit aux Utilisateurs de copier, télécharger, partager au-delà des limites spécifiées ci-dessous, modifier, traduire, élaborer, publier, transmettre, vendre, concéder des sous-licences, transformer, transférer/aliéner à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur ce site web, ou permettre à des tiers d’entreprendre de telles activités via leur compte Utilisateur ou appareil, même à leur insu.
Lorsque cela est expressément indiqué sur ce site web, l’Utilisateur est autorisé à télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur ce site web exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que l’attribution de la paternité de l’œuvre ainsi que l’indication de toute autre circonstance pertinente demandée par le Titulaire soient respectées. Les limitations et exclusions prévues par la législation sur le droit d’auteur demeurent en vigueur.
Le Titulaire permet aux Utilisateurs de télécharger, partager ou offrir leurs propres contenus sur ce site web. En fournissant des contenus à ce site web, l’Utilisateur déclare qu’il est légalement autorisé à le faire et confirme que ces contenus ne violent pas les lois et/ou les droits des tiers.
L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en fournissant ses propres contenus à ce site web, il accorde au Titulaire un droit gratuit et non exclusif de traiter les contenus à des fins de fonctionnement et de maintenance de ce site web, tel que contractuellement prévu. Dans les limites de la loi, l’Utilisateur renonce à l’exercice de droits moraux en relation avec le contenu fourni à ce site web. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les contenus offerts via ce site web seront rendus disponibles dans les mêmes conditions applicables aux contenus de ce site web.
L’Utilisateur est exclusivement responsable des contenus téléchargés, publiés, partagés ou fournis à ce site web. L’Utilisateur reconna
ît et accepte que le Titulaire ne filtre ni ne modère ces contenus. Cependant, le Titulaire se réserve le droit de supprimer, retirer ou bloquer ces contenus à sa discrétion et de refuser sans préavis l’accès à ce site web à l’Utilisateur qui les a téléchargés :
La suppression, le retrait ou le blocage des contenus ne justifie aucune prétention à une indemnisation, un remboursement ou une compensation des Utilisateurs ayant fourni ces contenus. Les Utilisateurs acceptent de maintenir indemne le Titulaire contre toute prétention avancée et/ou dommage subi en raison de contenus fournis ou offerts via ce site web.
Via ce site web, les Utilisateurs peuvent accéder à des ressources fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Titulaire n’a aucun contrôle sur ces ressources et, par conséquent, n’est pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité. Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à d’éventuelles concessions de droits sur les contenus, sont déterminées par les tiers eux-mêmes et régies par leurs termes et conditions respectifs ou, en l’absence de ceux-ci, par la loi.
Ce site web et le Service peuvent être utilisés uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont offerts, conformément à ces Termes et aux lois applicables. Il est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur de veiller à ce que l’utilisation de ce site web et/ou du Service ne viole pas les lois, règlements ou droits de tiers. Par conséquent, le Titulaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et en particulier de refuser à l’Utilisateur l’accès à ce site web ou au Service, de résilier les contrats, de dénoncer toute activité répréhensible menée via ce site web ou le Service aux autorités compétentes – par exemple, l’autorité judiciaire ou administrative – chaque fois que l’Utilisateur pose ou qu’il y a un soupçon qu’il pose :
Certains des Produits offerts sur ce site web en tant que service sont payants. Les tarifs, la durée et les conditions applicables à la vente de ces Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections respectives de ce site web.
Les prix, descriptions et disponibilités des Produits sont spécifiés dans les sections respectives de ce site web et sont sujets à modification sans préavis. Bien que les Produits sur ce site web soient présentés avec la plus grande précision techniquement possible, la représentation sur ce site web par tout moyen (y compris, selon le cas, les supports graphiques, images, couleurs, sons) est à considérer comme une référence et n’implique aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté. Les caractéristiques du Produit sélectionné seront spécifiées lors de la procédure d’achat.
Chaque étape, du choix du produit à l’envoi de la commande, fait partie de la procédure d’achat. La procédure d’achat comprend les étapes suivantes :
L’envoi de la commande implique ce qui suit :
Toutes les notifications relatives à la procédure d’achat décrite ci-dessus seront envoyées à l’adresse email fournie par l’Utilisateur à cet effet.
Pendant la procédure d’achat et avant l’envoi de la commande, les Utilisateurs sont dûment informés de toutes les commissions, taxes et coûts (y compris les frais de livraison) qui leur seront facturés.
Les prix sur ce site web :
Le Titulaire peut offrir des réductions ou promotions spéciales pour l’achat des Produits. Ces promotions ou réductions sont toujours soumises aux exigences et termes et conditions prévus dans la section correspondante de ce site web. Les promotions et offres sont toujours accordées à la discrétion du Titulaire. Les promotions ou réductions répétées ou périodiques ne constituent pas de prétention ou de droit exigibles par les Utilisateurs à l’avenir. Selon les cas, les réductions et promotions sont valables pour une période déterminée ou jusqu’à épuisement des stocks. Sauf indication contraire, les limitations de temps des promotions et réductions se réfèrent au fuseau horaire du siège du Titulaire, comme indiqué dans les contacts de ce document.
Les détails relatifs aux moyens de paiement acceptés sont mis en évidence pendant la procédure d’achat. Certains moyens de paiement sont liés à des conditions supplémentaires ou entraînent des coûts supplémentaires. Les informations détaillées sont indiquées dans la section correspondante de ce site web.
Tous les paiements sont gérés de manière autonome par des services tiers. Par conséquent, ce site web ne collecte pas de données relatives au paiement – telles que les numéros de carte de crédit – mais reçoit une notification une fois le paiement effectué. Si le paiement effectué par l’un des moyens disponibles échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le Titulaire n’est pas obligé d’exécuter la commande. Si le paiement échoue, le Titulaire se réserve le droit de demander à l’Utilisateur le remboursement de toute dépense ou dommage en rapport.
Le prix d’achat peut être payé en deux ou plusieurs versements, selon les termes spécifiés sur ce site web ou communiqués par le Titulaire. Certains Produits peuvent être exclus de ce mode de paiement. Si l’Utilisateur est en défaut de paiement d’un seul des versements, l’intégralité du montant dû sera immédiatement exigible.
Si l’Utilisateur autorise la fonction PayPal permettant des achats futurs, ce site web stockera un code d’identification lié au compte PayPal de l’Utilisateur. Cela permettra à ce site web de traiter automatiquement les paiements pour des achats futurs ou pour le paiement de versements périodiques d’un achat précédent. L’autorisation peut être révoquée à tout moment en contactant le Titulaire ou en modifiant les paramètres personnels de PayPal.
Jusqu’à la réception du paiement intégral du prix d’achat par le Titulaire, l’Utilisateur n’acquiert pas la propriété des Produits commandés.
Sauf exception, l’Utilisateur peut bénéficier du droit de se rétracter du contrat dans le délai spécifié ci-dessous (généralement 14 jours) pour toute raison et sans justification. L’Utilisateur peut trouver plus d’informations sur le droit de rétractation dans cette section.
Le droit de rétractation permet aux Consommateurs Européens de se rétracter des contrats conclus à distance (car l’Utilisateur ne peut pas voir ou essayer le Produit avant de conclure le contrat). La rétractation du contrat supprime l’obligation des parties de l’exécuter. Sur ce site web, le droit de rétractation est applicable à tous les Utilisateurs, sous réserve de tout droit plus spécifique à leur disposition en vertu de la loi applicable et/ou de ce document. Sauf exception mentionnée ci-dessous, l’Utilisateur Consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans le délai spécifié ci-dessous pour toute raison et sans justification.
Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur doit envoyer au Titulaire une communication sans équivoque de son intention de se rétracter du contrat. À cette fin, l’Utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation disponible dans la section des définitions de ce document. Cependant, l’Utilisateur est libre d’exprimer son intention de se rétracter du contrat sous toute autre forme appropriée. Pour respecter le délai de rétractation, l’Utilisateur doit envoyer la déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas d’achat de biens, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l’Utilisateur – prend possession des biens. En cas d’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d’achat d’un seul bien composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l’Utilisateur – prend possession du dernier des biens, lots ou pièces.
Le Titulaire rembourse tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, aux Utilisateurs ayant correctement exercé leur droit de rétractation. Cependant, le coût supplémentaire résultant du choix d’un mode de livraison particulier différent de la livraison standard la plus économique offerte par le Titulaire, restera à la charge de l’Utilisateur. Le remboursement est effectué sans retard injustifié et en tout cas dans les 14 jours suivant le jour où le Titulaire a été informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf accord contraire avec l’Utilisateur, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. L’Utilisateur ne supportera aucun coût du fait de la rétractation.
Sauf si le Titulaire a offert de récupérer les biens, l’Utilisateur doit les retourner au Titulaire ou à une autre personne autorisée à les recevoir sans retard injustifié et en tout cas dans les 14 jours suivant le jour où il a communiqué son intention de se rétracter du contrat. Le délai est respecté si la livraison des biens au transporteur ou à une autre personne autorisée a lieu avant l’expiration du délai de 14 jours ci-dessus décrit. Le remboursement peut être retenu jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait fourni la preuve de leur retour. L’Utilisateur est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d’une utilisation des biens différente de celle nécessaire pour établir leur nature, caractéristiques et fonctionnement. Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur.
Conformément à la réglementation européenne, le vendeur garantit la conformité des biens vendus pour une période minimale de 2 ans à compter de la livraison. Par conséquent, le vendeur est tenu de garantir que les biens achetés ont la qualité, la fonctionnalité ou les caractéristiques promises ou raisonnablement prévisibles pendant au moins deux ans à compter de la livraison à l’acheteur. Si les Utilisateurs agissent en tant que Consommateurs Européens, la garantie légale de conformité de la marchandise s’applique aux articles disponibles sur ce site web conformément aux lois du pays où ils résident habituellement. Les lois nationales de ce pays peuvent accorder à ces Utilisateurs des droits plus étendus.
L’Utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité le Titulaire et ses subordonnés, affiliés, fonctionnaires, agents, co-titulaires de la marque, partenaires et employés dans la mesure prévue par la loi de toute revendication ou demande – y compris, sans s’y limiter, les frais et dépenses juridiques – avancée par des tiers en raison de ou en relation avec des comportements en violation des présents Termes, des droits de tiers ou de la loi, commis en lien avec l’utilisation du Service et imputables à l’Utilisateur, à ses affiliés, fonctionnaires, agents, co-titulaires de la marque, partenaires et employés, à titre de faute.
Sauf indication contraire et sous réserve des dispositions légales applicables, toute demande d’indemnisation à l’encontre du Titulaire (ou de toute personne physique ou morale agissant pour son compte) est exclue. Ce qui précède ne limite pas la responsabilité du Titulaire en cas de décès, de préjudice corporel ou mental, de dommages résultant de la violation d’obligations contractuelles essentielles, telles que les obligations strictement nécessaires à la réalisation de la cause du contrat, et/ou de dommages causés par dol ou faute grave, à condition que l’utilisation de ce site web par l’Utilisateur ait été adéquate et correcte.
Sauf si les dommages ont été causés par dol ou faute grave ou affectent la vie et/ou l’intégrité personnelle, physique ou mentale, le Titulaire est responsable uniquement dans la mesure du dommage typique pour le type de contrat et prévisible au moment de la conclusion.
En particulier, dans les limites ci-dessus, le Titulaire n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne :
Le non-exercice des droits légaux ou des prétentions découlant de ces Termes par le Titulaire ne constitue pas une renonciation à ceux-ci. Aucune renonciation ne peut être considérée comme définitive en ce qui concerne un droit spécifique ou tout autre droit.
Pour garantir le meilleur niveau de service possible, le Titulaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour du système ou pour toute autre modification, en en informant les Utilisateurs de manière appropriée. Dans les limites de la loi, le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou de cesser complètement l’activité du Service. En cas de cessation de l’activité du Service, le Titulaire fera en sorte que les Utilisateurs puissent extraire leurs données personnelles et informations et respectera les droits des Utilisateurs relatifs à l’utilisation continue du produit et/ou à l’indemnisation, conformément aux dispositions légales. De plus
, le Service peut ne pas être disponible pour des causes échappant au contrôle raisonnable du Titulaire, telles que des causes de force majeure (p. ex. des pannes d’infrastructure, des coupures de courant, etc.).
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter ce site web ou le Service en totalité ou en partie sans le consentement écrit préalable du Titulaire, directement exprimé ou via un programme légitime de revente.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont contenues dans la politique de confidentialité de ce site web.
Sans préjudice de toute disposition plus spécifique contenue dans les Termes, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que, par exemple, les droits d’auteur, les marques, les brevets et les modèles relatifs à ce site web sont détenus exclusivement par le Titulaire ou ses licenciés et sont protégés par la législation et les traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle. Toutes les marques – verbales ou figuratives – et tout autre signe distinctif, nom commercial, marque de service, illustration, image ou logo apparaissant en relation avec ce site web sont et restent la propriété exclusive du Titulaire ou de ses licenciés et sont protégés par la législation et les traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.
Le Titulaire se réserve le droit de modifier les Termes à tout moment. Dans ce cas, le Titulaire en informera les Utilisateurs de manière appropriée. Les modifications prendront effet dans les relations avec l’Utilisateur à partir du moment indiqué à l’Utilisateur. L’utilisation continue du Service implique l’acceptation par l’Utilisateur des Termes mis à jour. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications, il doit cesser d’utiliser le Service et peut se retirer de l’Accord. La version précédente continue de régir la relation jusqu’à ce que les modifications soient acceptées par l’Utilisateur. Cette version peut être demandée au Titulaire. Si la loi l’exige, le Titulaire informera les Utilisateurs à l’avance de la date d’entrée en vigueur des Termes modifiés.
Le Titulaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer de, novation ou sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations en vertu de ces Termes, en tenant compte des intérêts légitimes des Utilisateurs. Les dispositions relatives à la modification de ces Termes s’appliquent. L’Utilisateur n’est pas autorisé à céder ou transférer ses droits et obligations en vertu des Termes sans le consentement écrit du Titulaire.
Toutes les communications relatives à l’utilisation de ce site web doivent être envoyées aux contacts indiqués dans ce document.
Si une quelconque disposition de ces Termes devait être ou devenir nulle ou inefficace aux termes de la loi applicable, la nullité ou l’inefficacité de cette disposition ne provoque pas l’inefficacité des autres dispositions, qui restent donc valides et efficaces.
Si une disposition de ces Termes devait être ou devenir nulle, invalide ou inefficace, les parties s’efforcent de trouver une disposition valide et efficace pour remplacer celle qui est nulle, invalide ou inefficace. En cas de désaccord, si permis ou prévu par la loi applicable, la disposition nulle, invalide ou inefficace sera remplacée par la réglementation légale applicable.
Nonobstant ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’inefficacité d’une disposition spécifique de ces Termes n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de l’Accord, sauf si les dispositions nulles, invalides ou inefficaces sont essentielles ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition serait invalide, ou dans des cas où les dispositions restantes imposeraient une charge excessive et inacceptable à l’une des parties.
Les Termes sont régis par la loi du lieu où le Titulaire est établi, comme indiqué dans la section correspondante de ce document, indépendamment des règles de conflit de lois.
La compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant de ou en relation avec les Termes appartient au tribunal du lieu où le Titulaire est établi, comme indiqué dans la section correspondante de ce document.
Ce qui précède ne s’applique pas aux Utilisateurs agissant en tant que Consommateurs Européens ou Consommateurs situés au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège ou en Islande.
Les Utilisateurs peuvent signaler tout litige au Titulaire, qui s’efforcera de le résoudre à l’amiable. Sans préjudice du droit des Utilisateurs de saisir la justice, en cas de litige concernant l’utilisation de ce site web ou du Service, les Utilisateurs sont priés de contacter le Titulaire aux contacts indiqués dans ce document. L’Utilisateur peut déposer une plainte auprès du Titulaire via la section appropriée de ce site web, en suivant les instructions correspondantes. Le Titulaire traitera la demande sans retard injustifié et dans un délai de 3 jours à compter de sa réception.
La Commission Européenne a introduit une plateforme en ligne pour la résolution alternative des litiges, qui favorise le règlement extrajudiciaire des différends liés à et découlant des ventes et contrats de service en ligne. Par conséquent, tout Consommateur Européen ou situé en Norvège, Islande ou Liechtenstein peut utiliser cette plateforme pour résoudre les litiges découlant de contrats conclus en ligne. La plateforme est disponible ici.